Conditions Générales de Vente

Entre la Société VITAVITALE Sarl., 7 boulevard Auguste Raynaud, 06100 Nice, au Capital Social de 1.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 818761652, No.SIRET 81876165200010 , représentée par M. Attila Ede Bognar, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’ autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : PRÉAMBULE.

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de vente en détail exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://biotechusanice.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites sus mention. 

Article 1 : Objet 


Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://biotechusanice.com . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

Article 3 : Prix 


Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. 

Article 3.1 : Prix - exemple de clause illicite 


La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sur abonnements par le consommateur. 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne


Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services 


Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : 

MODES DE REMBOURSEMENT

VITAVITALE (BioTech USA Nice) fera tout ce qui est en son pouvoir pour rembourser le client le plus rapidement possible. VITAVITALE (BioTech USA Nice) a cependant droit à un délai maximum de 15 jours, à compter du jour où le produit retourné arrive à nos locaux, pour effectuer le remboursement.
Si le paiement a été effectué par carte de crédit, le remboursement sera émis sur le compte associé à la carte de crédit utilisée lors du paiement initial et celui-ci apparaîtra sur le prochain relevé bancaire du client. *
Si le paiement a été effectué par PayPal, le remboursement sera effectué sur le compte Paypal respectif et sera disponible immédiatement. *
Si le mode de paiement choisi a été le paiement par contre remboursement, au Guichet Automatique ou le virement bancaire, nous demanderons au client les données du compte sur lequel il souhaite recevoir le remboursement. *


* Attention car les modes de paiement mentionnés ci-dessus ne sont pas disponibles dans tous les pays. Pour savoir quels sont les modes de paiement disponibles dans le pays du client, il faudra lire les informations disponibles ci-dessus, dans la rubrique « Modes de paiement ». 


REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PORT


Dans le cas où VITAVITALE (BioTech USA Nice) est responsable du retour de la commande, nous rembourserons les frais de port correspondants (par exemple, si les produits sont défectueux ou si les produits envoyés ne sont pas ceux qui ont été commandés).
Toutefois, si une commande composée de plusieurs produits ne contient qu'un seul produit défectueux, les frais de transport ne seront pas remboursés. 

Article 6 : Clause de réserve de propriété 


Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.


Article 7 : Modalités de livraison 


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, le Client se charge de son déplacement à la siège de la société VITAVITALE (7 boulevard Auguste Raynaud, 06100 Nice) en cherchant sa commande (option livraison: remise en propre main). Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison. En cas de souci au niveau de la commande (confirmation de l'adresse de livraison, vérification du paiement, indisponibilité des produits, etc), nous prendrons contact avec le client en lui envoyant un message via le Service Clients. Le client devra nous donner une réponse dans les trois jours ouvrables suivants. La commande ne sera pas expédiée avant que nous ne recevions une réponse à notre message. Si aucune réponse n'est reçue dans le délai indiqué, la commande sera annulée et remboursée. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (Téléphone fixe: +33 9 70 97 84 31. Coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. 

Article 8 : Disponibilité et présentation


Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement 


Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou PayPal.

PAYPAL

Le paiement par PayPal est un moyen sûr utilisé dans le monde entier. Pour de plus amples informations concernant ce mode de paiement, veuillez visiter le site www.paypal.com.
Conservez vos informations pour vos futures transactions PayPal
En choisissant cette option, vous n'aurez plus besoin de passer par PayPal lors de vos prochaines commandes. Grâce à cette option, le montant de votre commande sera automatiquement déduit de votre compte PayPal.
Vous pouvez accéder à votre compte PayPal à n'importe quel moment sur www.paypal.com et annuler ce service. Il vous suffit d'entrer dans Mon Compte >Mon Solde >Mes paiements pré-approuvés. Vous y trouverez une liste de paiements pré-approuvés et il vous suffira d'annuler l'option de paiement VITAVITALE (BioTech USA Nice).
IMPORTANT : VITAVITALE (BioTech USA Nice) ne conserve aucune information de connexion de votre compte PayPal. 

Article 9 : Délai de rétractation


Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour la livraison. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : 7 boulevard Auguste Raynaud, 06100 Nice. Procédure de remboursement : Lorsque Vous révoquez votre achat, le Vendeur doit vous rembourser dans les 14 jours la somme totale que vous lui avez payée frais d’administration et de livraison inclus sauf si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le vendeur. Par contre, les frais de renvoi restent à votre charge, sauf si le vendeur accepte de les prendre en charge ou s’il a promis de vous en informer. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. 

PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT

Après avoir sélectionné l'option de paiement par carte de crédit et après avoir cliqué sur l'option « Commander », le client est redirigé vers la plate-forme de paiement, où les données de la carte de crédit doivent être insérées, notamment le numéro de carte de crédit, la date d'expiration et le code de sécurité. Finalement, il suffira de cliquer sur le bouton «valider» pour valider la transaction.
Si le paiement n'est pas accepté, un message d'erreur apparaît dans la fenêtre du panier d'achat. Dans ce cas, il est recommandé de tenter à nouveau l'opération. Si toutefois le problème persiste, nous conseillons au client de contacter sa banque ou l'entité qui a délivré la carte de crédit pour plus d'informations.
Une fois que le paiement est finalisé, le montant sera prélevé sur le compte de la carte de crédit du client. Si, pour une raison quelconque, il s'avère nécessaire d'annuler tout ou partie de la commande, nous vous rembourserons le montant correspondant dans un délai maximum de 5 jours ouvrables. La transaction apparaîtra sur le relevé de la carte de crédit du client au bout de 2 jours ouvrables, à compter de la date où le remboursement a été effectué.
Pour protéger nos clients contre les risques de fraude potentielle, nous pouvons éventuellement demander des informations supplémentaires afin de faciliter l'évaluation du paiement. Si nous n'obtenons pas de réponse dans les 3 jours ouvrables, nous annulerons la commande et procéderons à son remboursement.
Attention : Les paiements sont toujours facturés en euros, même si les prix sont affichés dans d'autres devises. Certaines entités bancaires peuvent facturer des taux de change. La société VITAVITALE est totalement étrangère à cet état de fait et ne doit pas être tenue pour responsable. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Garanties 


Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour rembourser le client le plus rapidement possible. VITAVITALE (BioTech USA Nice) a cependant droit à un délai maximum de 15 jours, à compter du jour où le produit retourné arrive à nos locaux, pour effectuer le remboursement.
Si le paiement a été effectué par carte de crédit, le remboursement sera émis sur le compte associé à la carte de crédit utilisée lors du paiement initial et celui-ci apparaîtra sur le prochain relevé bancaire du client. *
Si le paiement a été effectué par PayPal, le remboursement sera effectué sur le compte Paypal respectif et sera disponible immédiatement. *
Si le mode de paiement choisi a été le paiement par virement bancaire, nous demanderons au client les données du compte sur lequel il souhaite recevoir le remboursement. 
Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).


GARANTIE


L'un des droits fondamentaux du consommateur étant l'accès aux biens et services avec garantie, VITAVITALE (BioTech USA Nice) garantit la qualité de ses produits pendant une période de 24 mois à compter de la date de l'achat (exception faite des biens périssables). S'il s'avère légitime, nous proposerons à nos clients l'une des solutions suivantes, énumérées dans l'ordre:

  • Remplacement du bien.
  • Remplacement du bien par un autre qui ait les mêmes caractéristiques et la même finalité, après obtention de l'accord du client.
  • Résiliation du contrat aboutissant à un remboursement, si aucune des options précédentes n'est possible.

L'application du droit de garantie se fera par l'intermédiaire d'une réclamation écrite, par les moyens prévus sur les Conditions de Vente, et une fois le bien retourné à nos installations.
Le bien sera ensuite analysé de façon à confirmer ou non le droit de garantie. Seront exclues toutes les situations qui peuvent dériver de :

  • Usage abusif, dommage intentionnel ou par négligence du client ;
  • Usure normale du bien, prévue dans les informations fournies par le fabriquant ;
  • Impossibilité de prouver le défaut ou la panne indiquée par le client ;
  • Toute situation suspecte de fraude.

Après inspection du bien, le client sera informé du suivi de sa demande et des procédures à suivre.
Une fois la demande de garantie acceptée, VITAVITALE (BioTech USA Nice) procédera à la réparation, au remplacement ou au remboursement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date qui confirme, par écrit et via courrier électronique, le droit à la garantie du bien défectueux.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par le même mode de paiement utilisé lors de l'achat, à moins que le client accepte que le remboursement soit effectué sous une autre forme.
Ces mesures ne nuisent en aucun cas aux droits du consommateur prévus par la loi en vigueur. 

Article 11 : Réclamations 


Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes biotechusanice@gmail.com 

L'opinion de nos clients est très importante pour nous car elle nous permet d'améliorer constamment nos services. Si, pour une raison quelconque, le client n'est pas satisfait de nos services ou s'il souhaite suggérer des améliorations, nous apprécierons beaucoup qu'il nous accorde quelques minutes de son temps afin de nous tenir informés en envoyant un message à notre équipe du Service Clients.
Nous tenons à signaler à nos clients que si une réclamation concerne une commande en particulier, ils ont 14 jours à compter de la date à laquelle ils ont reçu le produit, pour prendre contact avec notre Service Clients et nous reporter le problème.
Si le client reçoit un article défectueux ou endommagé, ou un article différent de celui effectivement commandé, il devra joindre une vidéo à la réclamation, ou au moins quelques photos, qui montrent clairement le problème engendrant la plainte ainsi que l'état du carton dans lequel la commande a été livrée.
Le client doit garder en sa possession le produit défectueux, endommagé ou expédié par erreur ainsi que le carton qui contenait la commande, jusqu'à ce que le Service Clients confirme que cela n'est plus nécessaire.
Si, au moment de la livraison, l'extérieur du carton n'est pas en parfait état, nous conseillons vivement au client de refuser la livraison de la commande, faute de quoi il court le risque que la réclamation ne soit pas acceptée. 

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

 
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure 


L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat 


Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles 


Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Article 16 : Clause limitative de responsabilité 


Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation &agragrave; 100 euros.

Article 17 : Droit applicable 


Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

EVENEMENTS , Nouveautés, Infos pratiques et promotions actuelles